Si l’année 2024 a été marquée par l’augmentation des cyberattaques envers les entreprises françaises, elle est également synonyme d’essor des sanctions, mises en demeure et rappels aux obligations de la part de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Voici le bilan 2024 de la CNIL.

Augmentation significative des sanctions et mesures correctrices

En 2024, la CNIL a considérablement renforcé ses actions en matière de protection des données. Avec une augmentation significative des mesures correctrice. Le nombre de sanctions a ainsi doublé par rapport à 2023, passant de 42 à 87, pour un montant total de plus de 55 millions d’euros d’amendes. En parallèle, 180 mises en demeure et 64 rappels aux obligations légales ont été prononcés. Portant à 331 le total des mesures correctrices appliquées.

Diversité des sanctions et procédures simplifiées

Parmi les 87 sanctions prononcées, 18 l’ont été dans le cadre la procédure ordinaire et 69 selon la procédure simplifiée, en vigueur depuis 2022. Ces sanctions incluent 72 amendes, dont 14 assorties d’injonctions sous astreinte, 8 décisions de liquidation d’astreinte et 4 rappels à l’ordre. 12 de ces décisions ont été rendues publiques.

Thématiques récurrentes : prospection commerciale et coopération européenne

La prospection commerciale a été une thématique fréquemment abordée dans les décisions de sanction. La CNIL a rappelé que les organismes utilisant des données personnelles à des fins de prospection doivent s’assurer de la conformité de leur collecte. Notamment en obtenant le consentement explicite des personnes concernées. Par ailleurs, 7 décisions ont été adoptées en coopération avec des homologues européens. Ceci dans le cadre du guichet européen prévu par le RGPD.

Augmentation des violations de données

En 2024, la CNIL a été notifiée de 5629 violations de données personnelles. Soit une augmentation de 20% par rapport à l’année précédente. Cette tendance souligne la nécessité pour les organismes de renforcer leurs mesures de sécurité. Le but ? Protéger les données des citoyens.

Perspectives pour 2025

Face à ces constats, la CNIL projette de poursuivre et d’intensifier ses actions en 2025. En mettant l’accent sur la sensibilisation des organismes aux obligations légales en matière de protection des données et en renforçant les contrôles pour assurer une meilleure conformité au RGPD.