La société UPYNE est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle met en œuvre une
démarche d’amélioration permanente de sa conformité au Règlement général de protection des
données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi dite informatique et libertés n°78-17 du 6
janvier 1978.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également
consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Cette Politique s’adresse aux internautes naviguant sur le site de la société UPYNE, aux clients qui ont souscrit à nos services, à nos partenaires qui souhaitent de plus amples informations sur le traitement des données et plus généralement à toutes les personnes qui sont ou rentrés en contact avec nous.

1. Définitions issues du RGPD

Les définitions suivantes sont celles issues du Règlement Général sur la Protection des Données
n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6
janvier 1978.

• • Données personnelles

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou
identifiable. Cette personne peut être identifiée directement (exemple : nom et prénom) ou
indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, un
identifiant tel que le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix
ou l’image), grâce à une seule donnée ou au croisement de plusieurs d’entre elles (exemple : une
femme vivant à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).

• • Fichier

Un fichier est un traitement de données qui s’organise dans un ensemble stable et structuré de
données. Les données d’un fichier sont accessibles selon des critères déterminés.

• • Destinataire

La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme habilité à
obtenir communication de données enregistrées dans un fichier ou un traitement en raison de ses
fonctions.

• • Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui
détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser.
En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.

• • Traitement

Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur
des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation,
conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par
transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un
traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé. En effet, les fichiers papier sont
également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un traitement de
données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à
leur exploitation.

• • Sous-traitant

Le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement et sous ses instructions.

2. Modalités de collecte des données et type de données collectées

Les Données à caractère personnel collectées que nous traitons sur le site https://upyne.com en tant que responsable de traitement sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous nous attachons à
minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant l’exercice des droits des personnes
concernées. Nous veillons à la mise à jour des données à caractère personnel que nous traitons tout
en respectant les finalités listées ci-dessous. Nous ne collectons pas de Données à caractère personnel à l’insu des personnes concernées et appliquons et respectons le principe de proportion et de pertinence des données collectées.

Les Données à caractère personnel, fournies directement par vous, peuvent être collectées lorsque :

• • Vous naviguez sur notre site https://upyne.com

• • Vous contactez notre service client via l’onglet contact

• • Nous vous accompagnons dans votre mise en conformité RGPD ainsi que dans la création de votre site web

Nous collectons et traitons uniquement vos noms, adresses mail et numéro de téléphone ainsi que
vos données de connexion internet (adresse IP etc.) et vos données relatives à votre navigation (cookies, traceurs, mesure d’audience…) sur notre site.

Dans le cadre de notre accompagnement dans la mise en conformité RGPD ainsi que dans l’accompagnement dans la création de votre site web, ceci en tant que sous-traitant, nous collectons également des données professionnelles (nom, prénom, société, numéro de téléphone, adresse mail…) et des informations économiques (RIB, mandat de prélèvement SEPA…).

Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

3. Qui est responsable des traitements de données personnelles effectués au moyen du site ?

Il s’agit de la société UPYNE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 500 euros,
située 117 RUE DES CHARMETTES 69006 LYON 6EME inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 793 415
696 représentée par Monsieur Patrick Bohbot en qualité de Président Directeur Général dûment
habilité.
A chaque fois que la société UPYNE aura déterminé les finalités de traitement de vos données
personnelles ainsi que les moyens de traitement utilisés, elle sera qualifiée de responsable de
traitement et endossera l’ensemble des obligations que la Règlementation met à sa charge.

Lorsque la société UPYNE agit en tant que sous-traitant, elle s’engage à traiter les données à caractère personnel du client qu’autant que cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conclu. La société UPYNE s’engage à suivre les instructions écrites du client, conformément à l’article 28 du RGPD.

4. Pourquoi UPYNE collecte mes données personnelles ?

UPYNE utilise, en tant que responsable de traitement, vos données personnelles principalement pour les finalités et les bases légales
suivantes. Elles sont également conservées pour une durée bien définie et présentée ci-dessous :

• • La consultation du site internet :
    • Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact
    • Contrôler et améliorer notre site internet

Pour recevoir des informations concernant nos différent services, vous avez la possibilité de joindre
notre équipe commerciale en laissant votre nom, adresse email ainsi que votre numéro de
téléphone (non obligatoire) afin que nous vous recontactions soit par téléphone, soit par mail.
La base légale de ce traitement est le consentement. Vous pouvez à tout moment retirer votre
consentement sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement
donné antérieurement au retrait de celui-ci.

Concernant l’amélioration de notre site internet, la base légale est l’intérêt légitime.

• • Gestion du recrutement :
    • Gestion des réceptions des candidatures aux offres d’emplois et de stage
    • Gérer des entretiens de recrutement

En tant que sous-traitant, UPYNE utilise vos données personnelles principalement pour les finalités et les bases légales suivantes, selon les modalités contractuelles :

• • Mission d’accompagnement dans la mise en conformité RGPD
    • Vous accompagner dans votre mise en conformité (Préparation du Registre des traitements, mise en conformité du site internet, préparation des clauses juridiques et mentions d’informations, élaboration d’un plan d’action…)
    • Organiser le planning de nos interventions et nos rendez-vous afin d’évaluer votre conformité et suivre votre avancement
    • Répondre à vos demandes
    • Conclure et exécuter toute autre mission que vous nous auriez confié contractuellement 
    • Suivre notre relation contractuelle et vous informer de nos prestations de services
    • Répondre aux demande d’exercice de droits des clients si cela fait partie des modalités contractuelles

Pour ces finalités, la base légale retenue est l’exécution du contrat.

5. Qui sont les destinataires de mes données ?

Transmission de données :
En interne, vos données personnelles sont traitées par les salariés de la société UPYNE. Dans tous les
cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement visé sont transmises
aux seuls collaborateurs habilités à en connaître du fait de leurs fonctions. Toutes les personnes
susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles sont soumises par contrat à une obligation de
confidentialité. Par ailleurs, la société UPYNE s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires.

La société UPYNE peut également transmettre vos données personnelles à des sous-traitants tels que OVH pour l’hébergement et la gestion de sa base de données en France ainsi que pour l’hébergement de son site internet ; le logiciel sécurisé DASTRA pour l’élaboration du Registre des traitements d’activités et l’hébergement des documents confidentiels nécessaires à la mise en conformité RGPD.

Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et à garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Hormis les destinataires cités ci-dessus, la société UPYNE s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.

la société UPYNE ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.

La société UPYNE n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en oeuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer directement vos données en dehors de l’Union européenne. Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié. Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union européenne et ainsi nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.

6. Combien de temps mes données personnelles sont-elles conservées ?

UPYNE s’engage, en tant que responsable de traitement, à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement
nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les
limites imposées par la loi. Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact avec vous.

Dans le cadre de la gestion du recrutement, nous conservons les données personnelles recueillies 2 ans maximum après le dernier contact avec le candidat sur consentement de ce dernier.

En tant que sous-traitant dans le cadre de la mission d’accompagnement de nos clients dans leur mise en conformité RGPD ainsi que dans celle de l’accompagnement dans la création de site internet, les données personnelles recueilles sont conservées le temps de la relation contractuelle et 5 ans après la fin de la relation. Les factures sont conservées pour une durée de 10 ans.

Nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces
différentes durées.

7. Mesures de sécurité

Nous accordons une importance particulière à la sécurité de vos données personnelles.

A ce titre, et conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, nous mettons en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

Nous limitons par conséquent l’accès à vos données aux seuls salariés, sous-traitants et autres tiers
qui ont besoin d’accéder pour l’exercice de leurs missions. Ils sont soumis à une obligation de
confidentialité.

Nous mettons en place de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération,
d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction de
données.

Par ailleurs, nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité
techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données
personnelles et un niveau adapté au risque.

8. Quels sont vos droits ?

• • Droit d’accès :

Vous avez le droit d’obtenir de la société UPYNE la confirmation que des données personnelles vous
concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez
un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

• • Les finalités du traitement ;

• • Les catégories de données personnelles concernées ;

• • Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou
    vont être communiquées ;

• • La durée de conservation envisagée des données si cela est possible, ou lorsque ce n’est pas
    possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

• • Le droit de demander à la société UPYNE la rectification ou l’effacement des données vous
    concernant, la limitation du traitement ou le droit de vous opposer au traitement ;

• • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

• • Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute
    information disponible sur la source ;

• • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareil cas,
    des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les
    conséquences prévues de ce traitement pour vous.

• • Droit de rectification

Vous disposez de la faculté de demander à la société UPYNE de rectifier vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

• • Droit à l’effacement

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

 a) Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

b) Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;

c) Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;

d) Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

e) Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

f) Les données personnelles étaient facultatives.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire :

– Pour respecter une obligation légale,

– À la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

• • Droit à la limitation du traitement

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

a) Une vérification de vos données est nécessaire après une contestation de votre part sur
l’exactitude de vos données personnelles ;

b) Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et
exigez la limitation de leur utilisation ;

c) La société UPYNE n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement
mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits
en justice ;

d) Vous vous êtes opposés au traitement et la société UPYNE vérifie si les motifs légitimes poursuivis
par elle prévalent sur vos motifs légitimes.

• • Droit à la portabilité

Vous avez la faculté de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à la société UPYNE dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par tout type d’ordinateur lorsque, de manière cumulative :

a) Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
b) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir de la société UPYNE que vos données personnelles soient transmises directement par la société UPYNE ou un autre responsable de
traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

• • Droit d’opposition

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour
des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles fondé sur
les intérêts légitimes de la société UPYNE.

La société UPYNE ne traitera plus vos données personnelles sauf si elle démontre que des motifs
légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et
libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des
fins de prospection. 

• • Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.
Vous pouvez nous communiquer vos directives ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance
numérique certifié. Vous pouvez désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos
directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

9. Comment exercer vos droits ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits et/ou obtenir communication des informations vous
concernant, vous devez vous adresser à la société UPYNE et à son DPO en indiquant vos nom(s), prénom(s) et
coordonnées par voie électronique à l’adresse suivante : contact@upyne.com. Vous avez également
la possibilité d’adresser vos demandes en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Société Upyne,
117 rue des Charmettes 60996 Lyon.

Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée d’éléments permettant de justifier
de votre identité. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable quant à
votre identité. Vous recevrez un accusé de réception à l’issue de l’envoi de votre demande.

La société UPYNE dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de
votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre
demande et du nombre de demandes qui lui sont faites. Le cas échéant vous serez informé au plus
tard dans un délai d’un (1) mois suivant votre demande.

Si vos échanges avec la société UPYNE n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire
une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données
personnelles en France. (www.cnil.fr).

10. Cookies

Pour améliorer votre expérience sur notre site, nous utilisons des cookies nous permettant de
connaître vos habitudes de navigation et de vous proposer du contenu adapté à vos centres d’intérêt.
Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via le tableau disponible en bas à droite de la page du site web upyne.com. Vous pouvez également prendre connaissance des éléments concernant notre Politique des cookies et gérer vos paramètres en cliquant sur le lien suivant : https://upyne.com/politique-de-cookies-ue/.

Pour avoir plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter le site de la CNIL et sa page consacrée aux cookies et autres traceurs.

Pour toute question relative à notre Politique des cookies, vous pouvez nous contacter à contact@upyne.com.

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    d’intérêt.

11. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité.
Si nous le faisons, nous vous en informerons en modifiant la date située en bas de cette politique.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement notre politique de protection des données
personnelles pour rester informé de nos pratiques en la matière et pour connaître les moyens à
votre disposition pour contrôler l’utilisation de vos données personnelles et protéger votre vie
privée.
Date de mise à jour de la présente politique de confidentialité : Février 2024.